Politique de Données Personnelles

La société Atlasformen S.A.S., 87 rue La Boétie, 75008 Paris, France, dont l'adresse de contact en Suisse est Case Postale N°32, 1800 Vevey 1 (ci-après "Atlasformen", "nous" ou "notre") est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que du traitement de celles-ci conformément à la loi. Dans la présente Politique de Données Personnelles, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.atlasformen.ch (ci-après le "site web"), lorsque vous achetez nos produits ou services, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez d'autres relations avec nous.

Par "données personnelles", on entend toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. "Traitement" signifie toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, l'adaptation, la communication et la suppression.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous les communiquer à l'adresse de contact suivante :

[Atlas For Men
Case Postale N°32
1800 Vevey 1
Suisse]

 Formulaire de contact du site web : ici, avec pour objet : DPO - Délégué à la protection des données

1.          Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles qui peuvent être collectées et traitées directement ou indirectement lors de la consultation et de l'utilisation de notre site Internet et de notre boutique en ligne sont notamment les suivantes :

- Données de base : Données personnelles que nous traitons pour l'exécution de nos relations commerciales, y compris le nom, la date de naissance, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

- Données d'identification : Données personnelles obtenues à des fins de contrôle d'accès et de création d'un compte d'utilisateur, y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe.

- Données de transaction : Données personnelles générées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, y compris les demandes que vous nous adressez ainsi que la correspondance que vous entretenez avec nous, les informations relatives au processus de demande, au contenu du contrat et à la gestion et à l'exécution du contrat.

- Données financières : Données personnelles générées lors de l'exécution d'obligations financières découlant de nos relations contractuelles ou d'autres relations commerciales, y compris les coordonnées bancaires, les informations de facturation et de paiement concernant les moyens de paiement et les habitudes de paiement.

- Données techniques : Données personnelles générées lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres électroniques, y compris les journaux de connexion et d'utilisation, les fichiers journaux du serveur, qui contiennent par exemple le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date, le lieu/ la région et l'heure de la consultation, la quantité de données transmises, [le type de navigateur, URL de référence, données de connexion et le fournisseur d'accès (données d'accès) et qui documentent la consultation.

- Données de préférence : Données personnelles obtenues par le biais d'analyses et d'évaluations visant à mieux vous connaître et à mieux cibler nos produits, services et sites web, y compris des informations sur Profils et des scores de segmentation de la clientèle, [certaines actions (par exemple, réaction à des communications électroniques), données de localisation et interaction avec des profils de médias sociaux].

[La plupart des données personnelles susmentionnées nous sont fournies directement par vous. Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également les données personnelles susmentionnées de sources accessibles au public ou les obtenons auprès des autorités et d'autres tiers (p. ex. partenaires contractuels, services d'analyse Internet)].

Nous ne traitons vos données personnelles que si - dans la mesure où le droit applicable l'exige - nous disposons de l'une des bases juridiques suivantes :

- Préparation ou exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande ou pour gérer un compte Atlasformen).

- Respect d'une obligation légale (par exemple pour l'établissement et la conservation des factures).

- Sauvegarde des intérêts légitimes d'Atlasformen ou d'un tiers (par ex. pour optimiser le site web, améliorer le service, réaliser des actions de mailing ou fournir des données clients pour des actions de mailing à des partenaires).

- Consentement : Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles (par ex. lors du traitement de données personnelles à des fins statistiques et d'analyse du comportement des clients et des visiteurs du site web ou pour la fourniture de publicité personnalisée, lorsque cela implique le traçage). Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment, gratuitement et sans indication de motifs (cf. chiffre 9 ci-après).

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

- Gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen et intérêt légitime d'Atlasformen à offrir à ses clients et prospects une expérience utilisateur optimale.

- Gestion des opérations de paiement :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen.

- Gestion des opérations de livraison :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen.

- Gestion de la relation client, gestion du suivi des commandes des clients, gestion des retours de produits et des remboursements :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen.

- Enregistrer les échanges entre le service client et le client dans le but d'améliorer le service client : 

Bases légales : intérêt légitime d'Atlasformen à améliorer la qualité de ses services.

- La lutte contre la fraude pendant le processus de paiement de la commande et la gestion des factures impayées après la commande :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen ainsi que l'intérêt légitime d'Atlasformen à recouvrer les créances existantes envers ses clients et à prévenir les factures impayées et les fraudes. Si les mesures mises en place pour lutter contre la fraude sont prescrites par la loi, le traitement correspondant repose sur une obligation légale.

- Statistiques, analyse, sélection et segmentation des clients :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen et intérêt légitime d'Atlasformen à améliorer sa connaissance de ses clients. Si cette connaissance implique l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi, le traitement correspondant repose sur votre consentement (dans la mesure où l'activité de traitement porte sur des données personnelles). Vous trouverez des explications détaillées à ce sujet au chiffre 9 ci-dessous ou dans notre directive séparée sur les cookies sous le lien suivant : ici.

- Envoi d’offres commerciales ciblées par e-mail ou par d'autres canaux (publicité postale) / supports

Bases légales : les envois par e-mail sont effectués sur la base du consentement de la personne concernée. Si l'envoi se fait sur papier, le traitement correspondant repose sur l'intérêt légitime d'Atlasformen à promouvoir ses produits auprès de ses clients et prospects et à développer son activité.

Atlasformen peut vous envoyer par e-mail - même sans votre consentement explicite - des contenus publicitaires sur des marchandises/prestations similaires à celles que vous avez déjà achetées chez Atlasformen par le passé. Vous serez informé de la possibilité d'utiliser votre adresse e-mail à cette fin et de votre droit d'opposition à cet égard (cf. chiffre 9 ci-après) lors de la passation d'une commande.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement si le traitement de vos données à des fins publicitaires repose sur votre consentement (notamment dans le cas de la publicité par e-mail) (voir chiffre 9 ci-dessous). Vous pouvez le faire en envoyant une demande en ce sens à Atlasformen, soit par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus, soit via le formulaire de contact sur notre site web : site web, rubrique « Contactez-nous » / Objet : DPO - Données personnelles : ici (voir également le chiffre 10 ci-après).

- Transmission de vos données personnelles à des partenaires (notamment des courtiers en données, des duplicateurs et des partenaires directs) à des fins de publicité postale :

Bases légales : Si nous transmettons vos données personnelles à nos partenaires (courtiers en données, duplicateurs ou partenaires directs sélectionnés ) afin qu'ils puissent vous envoyer de la publicité par courrier, nous le faisons parce que nous estimons que cela est nécessaire pour les intérêts légitimes d'Atlasformen, l'intérêt légitime étant ici l'exécution des obligations contractuelles auxquelles Atlasformen s'est engagée dans le cadre des accords avec ses partenaires.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement si le traitement de vos données à des fins publicitaires repose sur votre consentement (notamment dans le cas de la publicité par e-mail) (voir chiffre 9 ci-après). Vous pouvez le faire en envoyant une demande en ce sens à Atlasformen, soit par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus, soit via le formulaire de contact sur notre site web : site web, rubrique « Contactez-nous » / Objet : DPO - Données personnelles : ici (voir également le chiffre 10 ci-après).

- Mesure du nombre de visiteurs du site web :

Base juridique : consentement du client ou de l'utilisateur du site web.

 

- L'organisation de concours et de promotions :

Bases légales : consentement de la personne concernée. En outre, certains traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat entre Atlasformen et la personne concernée.

- Partage d'informations avec des prestataires (qui agissent sur instruction d'Atlasformen) :

Bases légales : exécution du contrat entre le client et Atlasformen et/ou pour préserver les intérêts légitimes d'Atlasformen et/ou le cas échéant sur la base du consentement du client.

- Conservation des données personnelles requise et la gestion des demandes de transmission de données de la part des autorités compétentes :

Bases légales : respect d'une obligation légale ainsi que l'intérêt légitime d'Atlasformen, à fournir des preuves de la correspondance échangée avec vous.

3.          Cookies/tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Lors de la visite de notre site web, différents types de cookies sont utilisés. Nous vous informons sur leurs objectifs, leurs propriétés et leurs bases juridiques dans notre directive séparée sur les cookies  . Vous trouverez ces informations ici.

4.          Transmission des données

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si cela sert à fournir des produits et des services efficaces et de qualité ou si cela est nécessaire aux fins de traitement mentionnées. Les destinataires des données sont tenus de protéger vos données personnelles conformément aux obligations contractuelles convenues et à la législation applicable en matière de protection des données.

Nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

- Partenaires : Partenaires commerciaux, entreprises de marketing et de publicité, notamment les courtiers en données, les duplicateurs et les partenaires directs dans le cadre des finalités susmentionnées (cf. chiffre 2.2 ci-dessus).

- Sociétés du groupe : Les sociétés du groupe peuvent traiter vos données personnelles aux mêmes fins que nous.

- Acheteurs, acquéreurs ou partenaires de fusion : Dans le cadre d'une restructuration effective ou potentielle de tout ou partie de nos activités ou de nos installations, ou de tout droit ou intérêt y afférent, nous transmettons vos données personnelles à des acheteurs, acquéreurs, partenaires de fusion ou vendeurs potentiels et à leurs conseillers.

- Autorités : Nous transmettons vos données personnelles aux administrations, aux tribunaux et à d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts.

 

Atlasformen collabore également avec des sous-traitants ou des prestataires de services (par exemple des fournisseurs de systèmes de télécommunication, de serveurs e-mail et de services d'hébergement [Hosting] et d'externalisation [Outsourcing]) qui traitent des données personnelles vous concernant en notre nom ou sous leur responsabilité commune. Ces prestataires de services peuvent également utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Les prestataires de services informent de leurs traitements de données autonomes dans leurs propres politiques de protection des données. Nous travaillons notamment avec des sous-traitants pour les opérations suivantes, aux fins de l'exécution du contrat et du suivi de la clientèle :

- Traitement sécurisé des paiements sur le site web.

- La lutte contre la fraude et recouvrement des factures impayées.

- Expédition de vos commandes.

- Gestion des appels téléphoniques, de leur enregistrement éventuel et envoi de courriers.

- Personnalisation du contenu du site web.

5.          Transfert de données à l'étranger

Les destinataires des données mentionnés ci-dessus se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent en principe se trouver dans n'importe quel pays du monde. Les destinataires des données sont tenus de protéger vos données personnelles conformément aux obligations contractuelles convenues et au droit applicable en matière de protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous garantissons par contrat que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE. Nous convenons à cet effet avec les destinataires des données des clauses contractuelles standard de l'UE et mettons en œuvre, si nécessaire, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

6.          Délais de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour une durée que nous sommes tenus de respecter en vertu des lois et réglementations en vigueur ou d'accords contractuels. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous anonymisons ou supprimons vos données personnelles après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

7.          Sécurité des données

Atlasformen s'assure que vos données personnelles sont traitées de manière sûre et confidentielle, même si certaines opérations sont effectuées par des tiers. Pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction, nous avons mis en place des dispositions et des procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles traitées et du niveau de risque, en termes de traitement et de mise en œuvre.

L'accès aux données personnelles est en principe limité par nos soins. Les personnes qui ont accès aux données personnelles sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations. Afin de protéger encore mieux les données personnelles, nous avons recours, le cas échéant, à des procédés tels que la pseudonymisation, le masquage ou l'anonymisation.

En dépit des mesures prises, il n'est pas possible de garantir la sécurité absolue de vos données personnelles. Dans ce contexte, veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu'Internet ou un service de messagerie électronique sont librement accessibles. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des messages ou des contenus partagés sur ces réseaux. Si vous transmettez des données personnelles via un réseau ouvert, vous devez être conscient que des tiers peuvent accéder à ces données, les collecter et les utiliser à leurs propres fins.

8.          Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (par ex. l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9.          Droits en matière de protection des données

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

- Information : vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, si oui, lesquelles.

- Rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.

- Suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vous retirez votre consentement à leur traitement ou si nous n'avons plus besoin des données personnelles pour le but initial de leur utilisation et ne sommes pas tenus de les conserver.

- Limitation du traitement : vous avez le droit de limiter temporairement le traitement de vos données personnelles par nos soins si vous mettez en doute l'exactitude de ces données ou si vous souhaitez en limiter l'utilisation au lieu de les faire effacer.

- Transférabilité des données : vous avez le droit de nous demander de mettre vos données personnelles à votre disposition dans un format électronique courant, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

- Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit d'introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle compétente contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

- Droit d'opposition : si des données personnelles sont traitées pour préserver les intérêts légitimes d'Atlasformen, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles, à moins qu'il n'existe des raisons impérieuses et démontrables pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée.

- Droit de révocation : vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier. Cela n'affecte pas la légalité des traitements qui ont eu lieu avant la révocation. En cas de révocation, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services, ce dont nous vous informerons.

10.        Exercice de vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données à tout moment en nous contactant par écrit ou, sauf indication ou accord contraire, par courrier électronique ou formulaire de contact en utilisant les coordonnées mentionnées au début de ce document.

Vous pouvez en outre exercer votre droit d'opposition en cochant la case correspondante lors de la création de votre compte client ou de la confirmation d'une commande.

Afin d'éviter tout abus, il se peut que nous vous demandions une preuve d'identité lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données. Nous nous efforçons de répondre aux demandes de protection des données dans les 30 jours suivant leur réception. Nous ne facturons pas de frais pour le traitement de votre demande, sauf si celle-ci est clairement infondée ou disproportionnée. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande pour d'autres raisons juridiques.

Les demandes concernant le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité postale sont immédiatement transmises à nos partenaires et prestataires logistiques chargés de la distribution des catalogues et sont traitées par ces prestataires dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans des cas exceptionnels, l'envoi de matériel publicitaire peut encore avoir lieu temporairement après réception de votre opposition. Ceci est dû à des raisons techniques et ne signifie pas que nous n'avons pas donné suite à votre opposition.

Si l'échange avec Atlasformen ne vous a pas donné satisfaction, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (ici).

11.        Modification de la Politique de Données Personnelles

Nous pouvons adapter cette Politique de Données Personnelles à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la Politique de Données Personnelles fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.